Ministère de la Justice
JUSTICE EN RÉGION
 

11 janvier 2010

Paris

Pôle de la nationalité française de paris

A compter du 1er juin 2009, les personnes résidant à Paris devront y adresser les demandes de certificat de nationalité française, de déclaration de nationalité française hors mariage(depuis le 1er janvier 2010, les déclarations de nationalité à raison du mariage sont à adresser à la préfecture du lieu du domicile, conformément à la loi n°2009-526 du 12 mai 2009) ou d’informations sur la nationalité française, conformément aux dispositions du décret  n° 2009-561 du 19 mai 2009.

Pour les personne nées à Paris mais résidant à l'étranger, le pôle est compétent pour les demandes de délivrance de certificat de nationalité française.

Pôle  de la nationalité française de Paris

28, rue du Château des rentiers,

75013 Paris

(Entrée au 30, rue du Château des rentiers)

Le pôle nationalité accueille uniquement sur rendez-vous pris par téléphone de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ou par courriel à compter du 11 juin 2009 :

téléphone : 01.44.32.92.90 / 01.44.32.92.92

courriel : pole-natio.ti-paris01@justice.fr

Ce service sera seul habilité à recevoir et instruire les demandes nouvelles ainsi qu’à délivrer un certificat ou une déclaration de nationalité française hors mariage :

        quel que soit l’arrondissement parisien de résidence du requérant,

        et même si le tribunal d’instance de résidence a délivré dans le passé, à celui-ci ou à  un membre de sa famille, un certificat ou une déclaration de nationalité française.

Le tribunal d’instance de résidence demeure compétent pour traiter les demandes déposées avant le 1er juin 2009.

Pour les personnes résidant en dehors de Paris, les demandes devront être adressées au Tribunal d'Instance de leur lieu de domicile sauf en ce qui concerne les déclarations de nationalité à raison du mariage qui sont désormais de la compétence des sous-préfectures ou préfectures.

 


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