Ministère de la Justice
JUSTICE EN RÉGION
 
Conseils départementaux d'accès au droit

Les conseils départementaux de l'accès au droit sont chargés de définir et Conseils départementaux d'accès au droitde mettre en oeuvre la politique d'accès au droit dans leurs départements.

Pour connaître le conseil départemental d'accès au droit le plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal.

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