Ministère de la Justice
JUSTICE EN RÉGION
 
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Sommaire :

Que trouve-t-on dans Justice en région ?

Comment utiliser le champ "code postal / commune" ?

Liste des juridictions compétentes pour une commune

Où se trouvent les juridictions spécialisées ?

A quoi correspondent les icônes sur la carte ?

Y a-t-il une version mobile de l'annuaire ?

La carte ne s'affiche pas, les champs ne fonctionnent pas... ?

Formulaire

 

 

 

Quelques indications afin de permettre une navigation productive.

 

Que trouve-t-on dans Justice en région?

Justice en région référence les différentes structures juridiques, partenaires du ministère de la Justice et des Libertés. L'usager accède à une information combinant la localisation des données et des organismes Justice ainsi que les territoires de compétence.

 

Comment utiliser le champ "Code postal/commune"?

Lors de sa recherche, l'usager a la possibilité d'inscrire soit sa commune ou son code postal dans le champ « commune » à gauche de la carte.
Dans les deux cas des suggestions apparaissent au fur et à mesure que vous tapez.

 

Liste de toutes les juridictions compétentes par commune

Pour compléter une recherche, une liste regroupant les juridictions en fonction du code postal est disponible. L'usager prend connaissance de tous les lieux de justice compétents pour sa commune.

 

Les juridictions spécialisées

Le ministère de la Justice et des Libertés met à la disposition de l'usager une liste regroupant toutes les juridictions spécialisées sur le territoire français.

Pôles d'instruction

Lutte contre la criminalité et la délinquance

Infractions économiques et financières

Compétence en matière de propriété intellectuelle

Adoption internationale et déplacement illicite d'enfants

Compétence pour contestations sur la nationalité

Compétence en matière de commandes publiques

Pollution maritime et santé

Juridiction de l'application des peines

Juridictions du contentieux de l'incapacité

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

Enregistrement des déclarations de nationalité

Bureaux du livre foncier

 

Les différentes icônes

 

Légende Justice en région

Afin de mieux orienter l'usager, différentes icônes sont présentes lors de l'affichage de vos résultats. Les icônes de couleur s'affichent à la fois sur la carte et dans la liste de résultats toujours située à gauche de la carte.
Toutes les juridictions sont accompagnées d'une icône de couleur. Ces icônes permettent de guider l'usager dans leur démarche.

Une icône verte Icône verte: la juridiction est compétente pour la commune recherchée. indique que la juridiction est compétente pour la commune recherchée.

À contrario, une icône rouge Icône rouge : la juridiction n'est pas compétente pour la commune recherchée. informe que la juridiction n'est pas compétente pour la commune recherchée.

 


Un habitant de Vendôme (41100) recherche le tribunal d'instance compétent près de son domicile. Justice en région l'informe que le tribunal d'instance compétent est le tribunal d'instance (TI) de Blois car l'adresse est accompagnée d'une icône verte. Le tribunal d'instance de Tours n'est pas compétent car une icône rouge accompagne son adresse.

 

Justice en région sur une application mobile

L'usager peut retrouver toutes les informations disponibles sur l'espace Justice en région sur une application mobile. Les propriétaires de smartphones ont la possibilité de consulter Justice en région via l'application Mobi.Droits.

 

La carte ne s'affiche pas / les champs n'apparaissent pas..

En cas d'absence de la carte sur la page, il existe probablement un problème de configuration de votre poste ou de votre navigateur.
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en particulier maps.googleapis.com, mt0.googleapis.com et mt1.googleapis.com

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cartosm.eu
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13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01

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