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Annuaire des tribunaux d'instance

tiLe tribunal d'instance juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros.

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Atlas judiciaire: Tribunaux d'instance et juridictions de proximité

La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert Juridiction compétente sur la carte et dans la liste

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