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JUSTICE EN RÉGION
 
Annuaire des tribunaux de grande instance

tgiLe tribunal de grande instance juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes supérieures à 10 000 euros et tous les litiges qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes...).

Pour connaître le tribunal de grande instance le plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal.

Atlas judiciaire: Tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance

La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert Juridiction compétente sur la carte et dans la liste

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