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Annuaire des tribunaux de commerce

tcLe tribunal de commerce tranche principalement les litiges entre particuliers et professionnels ou entre professionnels.

Pour connaître le tribunal de commerce le plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal.

Atlas judiciaire : Juridictions commerciales

La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert Juridiction compétente sur la carte et dans la liste

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