Ministère de la Justice
JUSTICE EN RÉGION
 
CDAD du Vaucluse

 


Conseil Départemental d'Accès au Droit du Vaucluse

Adresse :
Palais de Justice d'Avignon
2 boulevard Limbert
84000 AVIGNON
Téléphone : +33 4 32 74 74 00
Fax : +33 4 32 74 75 74
Géolocalisation :
Source :
Organisme : Ministère de la justice
Flux d'actualité :
CDAD du Vaucluse
  • PRESENTATION GENERALE

    Le conseil départemental d’accès au droit de Vaucluse (CDAD) a été créé le 7 juillet 2000. La convention constitutive du CDAD de Vaucluse a été renouvelée pour une durée de 10 ans à compter du 21 novembre 2013, date de sa publication. extrait publié

    Il s’agit d’un groupement d’intérêt public qui réunit différents acteurs qui oeuvrent pour l accès au droit dans le département et notamment : l Etat, la région, le département, les communes qui le souhaitent, les professionnels du droit, et le secteur associatif spécialisé.

  • LES MISSIONS

    Le CDAD est une instance partenariale de coordination et d’impulsion.

    Le CDAD de Vaulcuse poursuit un travail de territorialisation des points d’accès au droit au coeur des secteurs prioritaires, sur le département, en veillant notamment à une cohérence avec les projets de développement retenus par les acteurs locaux et les différents dispositifs existants. La CAF de Vaucluse a été associée à ce projet.

    Dans l objectif de garantir l accès au droit au plus grand nombre, les actions du CDAD de Vaulcuse sont structurées autour des dispositifs :

    - de permanences gratuites des professionnels du droit, sur l’ensemble du département, pour répondre aux besoins d information, d’orientation juridique ;

    - de consultations juridiques spécialisées dans les domaines juridiques complexes en direction des publics spécifiques.

    Dans une logique de lisibilité de l’accès au droit, le CDAD de Vaulcuse oeuvre pour optimiser la liaison entre l accompagnement social et l information juridique.

  • PERMANENCES TÉLÉPHONIQUES

    Une permanence téléphonique a été mise en place pendant les heures ouvrables, du lundi au vendredi, au siège du CDAD, principalement pour orienter l interlocuteur dans ses démarches.

    Téléphone pour contact : 04 32 74 74 90.

  • BUREAU D AIDE AUX VICTIMES D AVIGNON

    Ce bureau d’aide aux victimes (BAV) est ouvert, tous les jours avec ou sans rendez-vous, de 8h 30 à 12h et de 13h45 à 17h  (excepté le mardi après midi).  

    Il est installé au sein même du Palais de Justice d’Avignon, dans un local aménagé à cet effet, à proximité des salles d’audiences correctionnelles.

    Le BAV  est géré par des juristes de l’association AMAV lesquels accueillent gratuitement les victimes d infractions pénales, qu elles aient ou non déposé plainte, afin de leur permettre de disposer d informations en vue de l indemnisation de leurs préjudices, de réponses à leurs questions sur le fonctionnement de la justice, et d un accompagnement dans les démarches liées à la procédure.

    Pour plus de renseignements :

    Association AMAV : 04 90 86 15 30.

    Inauguration du Bureau d’Aide aux Victimes

  • REGION PACA ET CDAD : DES PARTENARIATS EXEMPLAIRES
    SÉMINAIRE SUR L ACCÈS AU DROIT : DE L ESPRIT DE LA LOI AUX DROITS POUR TOUS   Lire la suite 
  • LE CDAD MULTIPLIE LES INITIATIVES POUR RENFORCER L ORIENTATION ET L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ

    L accès au droit s adresse à tous : l ensemble de la population en a besoin, particulièrement les plus démunis ; il se destine également aux relais de proximité qui sont en contact direct avec les demandeurs et sont parfois en difficulté pour leur répondre.

    C’est ainsi que le CDAD de Vaucluse est amené à innover pour développer permettre un meilleur accès aux sources d’information, favoriser le travail en réseau des différents partenaires.

     

    LES MATINEES D INFORMATION  : UN PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE VAUCLUSE 

    Ces matinées sont d abord l occasion d une rencontre entre les personnels des centres sociaux et les acteurs de l accès au droit dans le cadre d un moment convivial. Au-delà, chaque matinée vise à approfondir une thématique susceptible de trouver écho dans les pratiques au quotidien, de créer un lien interprofessionnel. Les matinées d’informations en 2013 

     

    LE CDAD AGIT EN DIRECTION DES ACTEURS DU SECTEUR SOCIAL : PREMIER FORUM DE L ACCES AU DROIT EN VAUCLUSE  

    Ce forum a eu pour objectif, à l’échelon départemental, de renforcer la visibilité des acteurs de l accès au droit ; lever les freins à l accès au droit : optimiser et cibler l orientation ; renforcer les dynamiques de partenariats en matière d’accès au droit.

    Des stands tenus par les professionnels du droit – Avocats, Notaires, Huissiers – des associations spécialisées – aide aux victimes, droit au logement, médiation familiale, droit des étrangers- des institutions de résolution amiable des conflits – conciliateur de justice, défenseur des droits- des lieux d’accès au droit – point d’accès au droit de la ville de Sorgues, de la ville de Pertuis, point d’accès au droit du centre pénitentiaires, point d’accès des étrangers – des organismes publics sur le champ des droits sociaux : CAF, Conseil Général, MDPH, CPAM, DDCS- ont été l’occasion de rencontres et de partages d’informations.

    Deux débats ponctués de témoignages, l un relatif à la territorialisation de l accès au droit , l autre sur le non recours au droit ont permis d associer les participants à la définition d une politique d accès au droit ouverte sur la réalité sociale et de proximité. Reportage photo

  • LES PERMANENCES JURIDIQUES GRATUITES SUR LE DEPARTEMENT

    Depuis sa création, le CDAD s’attache à promouvoir un égal accès au droit en créant sur l’ensemble du territoire du département des permanences d’information et d’orientation juridique gratuites. Brochure CDAD

    Les permanences sont dispensées, dans les principales villes du département, selon un calendrier précis, par des avocats du barreau d’Avignon, et/ou un juriste salarié du CDAD.

    En priorité, pour les personnes justifiant de ressources individuelles inférieures à 1 500 euros  (sur présentation de la déclaration de revenus).

    Veuillez contacter les relais d’accès au droit pour prise de rendez-vous ou confirmation de la date.

    Avignon

    Centre Social Monclar : 94 avenue Monclar – Tel : 04.90.88.47.93

    Centre Social d’Orel : 1 place de la Résistance - Tel : 04.90.87.39.07

    Mairie annexe Sud Rocade : le giotto, 1 place A. Farnèse - Tel : 04.90.80.58.00

    Mairie annexe St Chamand : 8 avenue François Mauriac-  Tel : 04.90.87.23.02

    Sorgues  

    Point d’Accès au Droit : Rue de la Coquille -Tel : 04.90.39.09.47

    Isle sur Sorgue  

    Maison du Département : 387 avenue N. Bonaparte  Tel : 04.90.20.51.70

    Pertuis  

    Point d’Accès au Droit : Place du 4 Septembre - Tel : 04.90.79.50.40

    Apt

    Centre Social Maison Bonhomme  : 455 avenue de Verdun -  Tel : 04.90.04.80.80

    Vaison la Romaine  

    CCAS : 6 cours Taulignan- Tel : 04.90.36.50.08

    Bollène  

    CCAS : Avenue Maréchal Leclerc- Tel : 04.90.40.51.49

    Carpentras 

    Maison du Département : 111 boulevard Albin Durand -  Tel : 04.32.85.84.40

    Orange 

    Maison du Département : 1 rond point de l’Arc de Triomphe -  Tel : 04.90.30.30.20

  • LES POINTS D ACCES AU DROIT

    POINTS D’ACCES AU DROIT SPECIALISES

    POINT D’ACCES AU DROIT PENITENTIAIRE

    Le 28 mai 2010 a été signée la Convention constitutive du PAD dans l’établissement pénitentiaire du PONTET.

    Ce projet, à l’initiative du CDAD de Vaucluse, est apparu essentiel pour la population carcérale qui a peu de latitude pour faire valoir ses droits. Les acteurs de cette structure viennent notamment au soutien du travail de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation qui sont les premiers interlocuteurs des détenus et qui doivent faire face à une multitude de demandes dans des domaines très variés.

    Ce dispositif d’accès au droit s’articule également avec l intervention des avocats des détenus, dans la mesure où les questions relatives à l’affaire pénale à l’origine de l’incarcération sont exclues. Le barreau d’Avignon s’investit d’ailleurs activement dans ce projet de par les permanences gratuites d’avocats.

    L’efficacité aujourd’hui avérée de cette structure est le résultat de l’investissement et de la coordination des différents acteurs.

    Outre les permanences juridiques des avocats du barreau d’Avignon pour les détenus le 3ème samedi du mois de 8h à 12h, deux associations, l’ADIL (Association départementale d’Information sur le Logement) et le CIDFF( Centre d’information des femmes et des familles) interviennent aussi bien au parloir pour les détenus qu’à l’accueil famille pour les proches des personnes incarcérées.

    Les permanences détenus de l’ADIL ( expulsion locative et logement) ont lieu le 4ème lundi du mois de 14h à 16h30, et pour les familles le 2ème jeudi du mois de 14h à 16h30.

    En ce qui concerne le CIDFF( droit de la famille et droit du travail), les permanences détenus ont lieu le 1er lundi du mois de 9h à 12h et pour les familles le 1er jeudi du mois de 9h à 12h.

    Le PAD est installé au Centre pénitentiaire du PONTET, 90 rue Panisset 84130 Le PONTET

    Contacts :

    Accueil famille pour les proches des détenus : 04 90 31 41 70.

    Les détenus doivent se rapprocher du personnel de l’administration pénitentiaire ou du SPIP pour obtenir des rendez-vous

    Site internet du Centre pénitentiaire : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/etablissements-penitentiaires-10113/direction-interregionale-de-marseille-10126/avignon-pontet-10798.html

    comité de pilotage du 04.02.14

    Le milieu carcéral ouvre ses portes au CDAD

     

    POINT D’ACCES AU DROIT MAISON DES ADOLESCENTS

     

    La Maison des adolescents de Vaucluse, qui existe depuis 2010, a immédiatement été le lieu d’accueil à privilégier pour l’installation d’un Point d’accès au droit dédié aux jeunes et à leurs proches.

    La diversité des intervenants au sein de cette structure est un véritable atout. Ainsi les acteurs médicaux, éducatifs et du droit peuvent se rencontrer et prendre en charge de manière globale les problématiques les plus complexes des adolescents qu’ils rencontrent.

    Le PAD se développe ainsi depuis 4 ans grâce à la participation des professionnels du droit et au soutien du CDAD de Vaucluse.

    Des permanences sont tenues par les avocats spécialisés de l’association SOS Avocats d’enfants les 2ème et 4ème mercredi du mois de 14h à 17h.

    Une juriste de l’association CIDFF intervient le 3ème mercredi du mois de 14h à 17h pour informer sur le droit de la famille et du travail.

    Enfin, une juriste de l’AMAV, association habilitée par le Ministère de la Justice, intervient en matière de protection des droits des victimes d’infractions pénales le 1er mercredi du mois de 14h à 17h.

    La consultation des ces professionnels est gratuite, confidentielle et peut avoir lieu avec ou sans rendez-vous.

    Le PAD est installé Villa Toscane, 48 avenue des Sources 84000 Avignon.

    Téléphone pour contact : 04 90 84 01 88.

    Lien site internet : http://mda84.pagesperso-orange.fr/

     

    UN RESEAU D’ACTEURS SPECIALISES DANS L’ACCUEIL DES ETRANGERS

    Le réseau d acteurs en Vaucluse est piloté par la DDCS- Direction Départementale de la Cohésion Sociale- service de l’Etat en Vaucluse.

    Les points d accès aux droits et à l égalité (PADE ) participent à une couverture et à un maillage du territoire départemental.

    Les PADE se présentent comme des lieux d’accueil spécialisé d’information et d’orientation en matière de législation relative aux droits des étrangers.

    Vous trouverez les brochures des PADE en format pdf à l adresse suivante :
    http://www.espace.asso.fr/spip.php?article89.

    Ce dispositif d accès au droit s articule également avec l intervention des avocats.

    Les barreaux d’Avignon et de Carpentras s investissent activement dans ce projet de par les permanences gratuites d’avocats spécialisés. Pour toute information vous rapprocher du secrétariat de l’ordre des avocats ou consulter le site internet.

    Ordre des Avocats- Barreau d’Avignon : Tel : 04 90 86 22 39 ; site internet : www.barreau-avignon.avocat.fr

    Ordre des Avocats- Barreau de Carpentras : Tel : 04 90 67 13 60 ; site internet : www.barreaudecarpentras.com

     

    POINTS D’ACCES AU DROIT URBAINS

    POINT D’ACCÈS AU DROIT LABELLISE DE LA VILLE DE PERTUIS

    La labellisation de ce PAD est fruit d un partenariat étroit entre la ville de Pertuis et le Conseil départemental de l accès au droit (CDAD) de Vaucluse.

    La Maison de la Citoyenneté de Pertuis fonctionnait déjà depuis plusieurs années en tant que PAD sans en avoir reçu officiellement le label.

    Ce dispositif a été officiellement inauguré le 17 mars 2011 en présence de nombreux invités et représentants institutionnels et associatifs.

    Le 30 novembre 2012, la convention de partenariat a été renouvellée par Monsieur Gilles ACCOMANDO, Président du TGI d’Avignon et du CDAD, et Monsieur Roger PELLENC, maire de la ville de Pertuis, entourés des membres du premier comité de pilotage.

    Sa vocation est d’être un lieu d accueil de référence des habitants de Pertuis et des alentours, gratuit et permanent, d information de proximité sur les droits et les devoirs. Comité de pilotage du 05.11.2013

    A cet effet, des permanences juridiques gratuites y sont tenues par des avocats du barreau d’Avignon, un conciliateur de justice, le délégué du défenseur des droits, en plus des permanences de diverses associations oeuvrant dans le domaine de l accès au droit et la présence des acteurs des services déconcentrés de la justice (SPIP, PJJ).

    Le PAD est installé dans les locaux de la Mairie Annexe, aménagés au dessus du Tribunal d’Instance, situé Place du 4 septembre, à Pertuis.  Brochure PAD

    Téléphone pour contact : 04 90 79 50 40.

    Lien site internet : http://www.ville-pertuis.fr/point-dacces-au-droit

      

    POINT D ACCÈS AU DROIT LABELLISE DE LA VILLE DE SORGUES

    Ce dispositif a fait l objet d une convention en date du 15 décembre 2011 entre la ville de Sorgues et le Conseil départemental de l accès au droit (CDAD) de Vaucluse.

    Cette initiative vient appuyer le dispositif qui existait depuis plusieurs années sur le territoire communal. L’Espace de la Justice et du Droit est un lieu reconnu par l’ensemble des partenaires associatifs et institutionnels qui travaillent sur le territoire de Sorgues en tant que lieu privilégié d’information, d’écoute et d’accompagnement.

    Un accueil personnalisé est assuré par une personne mise à la disposition du PAD par la municipalité de Sorgues.

    Ce PAD propose aux habitants de la ville de Sorgues et des communes voisines un large éventail de permanences juridiques gratuites tenues par des avocats du barreau d’Avignon, un conciliateur de justice, en plus des permanences de diverses associations oeuvrant dans le domaine de l accès au droit et la présence des acteurs des services déconcentrés de la justice (SPIP, PJJ).

    Le PAD est installé dans les locaux communaux, Espace de la Justice et du Droit, situés Rue de la Coquille, à Sorgues. Brochure PAD 

    Téléphone pour contact : 04 90 39 09 47

    Lien site internet : http://www.sorgues.fr/solidarite/proximite-et-cohesion.htm

     

Dernière mise à jour : 2013-06-04 08:46 par Ministère de la Justice

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