02 septembre 2016
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement ...
02 septembre 2016
Ce sont des lieux d'accueil gratuit et permanent, permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes confrontées à des problèmes juridiques ou administratifs.
C'est un service public, caractérisé par l'égalité d'accès et d'accessibilité. La qualité des ...
20 juin 2016
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement ...
18 mai 2016
Présentation du Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
19 avril 2016
Création de trois nouveaux points d'accès au droit
Les 15 et 23 mars 2016 ont été signées les conventions qui officialisent la création de nouveaux PAD à Eu, Fontaine-le-Dun et Tôtes.
01 avril 2016
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement ...
08 mars 2016
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
25 janvier 2016
Jeudi 4 février 2016, à l’Université de la Sorbonne
L'association pour la vulgarisation de l'information juridique (AVIJED) et son homologue québécoise EDUCALOI, qui œuvrent dans le domaine de l'accès au droit, organisent un colloque d'une journée sur le thème de l'expertise en communication au service de la justice.
12 janvier 2016
L'antenne de justice, ouverte en juin 2002, est aujourd'hui un lieu de justice reconnue.
Située au coeur de la ville de Cluses, elle est un service utile et de proximité.
29 décembre 2015
Le conseil départemental de l'accés au droit de l'Hérault réalise certaines actions depuis Janvier 2002. Ces actions s'adresse à des publics différents et comprennent diverses consultations
30 novembre 2015
Christiane Taubira a accueilli Jacques Toubon, Défenseur des droits, ce lundi 30 novembre 2015 à la Chancellerie, pour la signature de la convention pour l’accès au droit.
19 octobre 2015
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
15 avril 2015
Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires ont organisé, à l'Université Savoie Mont Blanc, site de Jacob Bellecombette, une action d'information à destination des associations du département.
02 mars 2015
Christiane Taubira à la maison de la justice et du droit de Lens
La garde des Sceaux s’est rendue vendredi 27 février à la maison de la justice et du droit de Lens. Au programme : visite des lieux et table ronde avec les acteurs de la justice sur le thème de l’accès au droit.
05 février 2015
Le CDAD de la Savoie a organisé son 3ème forum logement à Aix-les-Bains le 26 janvier 2015.
21 janvier 2015
Un lieu d'information de proximité et de rencontre des professionnels de la justice
La maison de justice et du droit est un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour tout public et notamment pour les victimes.
Elle assure une permanence judiciaire de proximité, et oriente, lorsque cela est nécessaire, les usagers vers les professionnels compétents ...
18 novembre 2014
Faciliter l'accès au droit aux habitants du Nord Cotentin
Ce service proposé à l’ensemble des habitants du Nord Cotentin est libre, confidentiel, gratuit et anonyme. Le but recherché étant de faciliter l’accès au droit, le PAD s’adresse à toute personne aussi bien majeure que mineure. Ainsi, tout justiciable qui a besoin d’un accueil personnalisé, d’une ...
17 octobre 2014
Lu Vu Entendu
17 octobre 2014
POINT D'ACCES AU DROIT : gratuit et accessible à tous, le point d'accès au droit vous permet d'obtenir une information et une orientation juridique.
22 septembre 2014
Pascale BOISTARD, Secrétaire d'État chargée du Droit des Femmes, s'est rendue dans la Somme le vendredi 5 septembre 2014 pour sa première visite ministérielle.
12 septembre 2014
Lu Vu Entendu
12 septembre 2014
Lu Vu Entendu
18 juillet 2014
Créées en 1990 et institutionnalisées par la loi du 18 décembre 1998 (n° 98-1163), les Maisons de Justice et du Droit (MJD) ont pour but d'assurer une présence judiciaire de proximité dans les quartiers des grandes agglomérations. On en recense deux en Basse-Normandie (l'une à ...
16 juillet 2014
Lu Vu Entendu
07 juillet 2014
A compter de septembre 2014
Vous avez entre 18 et 25 ans ? Des connaissances en droit et du temps libre ? Alors pourquoi ne pas vous engager auprès de la Maison de Justice et du Droit de Saint-Lô (MJD) au titre du service civique ?
17 juin 2014
Département de l'Eure
Le CDAD de l'Eure, réuni en assemblée générale le 25 mars 2014, s'est doté d'un schéma directeur pour les cinq prochaines années.
06 juin 2014
LegiGlobe présente sur l’internet, en français, les systèmes juridiques dans le monde.
24 avril 2014
Une initiative du CDAD de la Manche
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de la Manche publie chaque mois depuis novembre 2013 une lettre d'information juridique. Elle se veut synthétique et pratique, à l'usage de tous.
15 avril 2014
Adresses de l'accès au droit en Basse-Normandie
Si vous souhaitez être informé sur vos droits ou vos obligations, si vous avez besoin d'aide pour accomplir une démarche juridique ou si vous voulez être orienté vers une structure correspondant à vos problèmes, voici les coordonnées de l'aide à l'accès au droit en Basse-Normandie.
Actualité 1
