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Tout citoyen doit pouvoir connaître ses droits et devoirs, et savoir comment les exercer dans ses activités et son environnement au quotidien.
Qu’est-ce que l’accès au droit ? Les points d'accès au droit sont des lieux d'accueil gratuits, permanents ou non. Ils permettent d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.
Maisons de justice et du droit Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance. Elles sont le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation judiciaires
Régler un litige à l'amiable La conciliation est un mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un tiers, conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire déjà engagée. La conciliation vise à rechercher un accord amiable entre les personnes en conflit.
La médiation permet à un juge de proposer aux personnes en conflit de résoudre à l'amiable leurs difficultés grâce à l'intervention confidentielle d'un médiateur judiciaire.
Demande d’aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (honoraires d' avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).
Saisir les juridictions civiles Elles jugent les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants... Elles se chargent également de régler les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés... Elles tranchent aussi les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales...
Saisir les juridictions pénales La Justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Il existe trois catégories d'infractions. Selon leur gravité, à chacune d'elles correspondent des tribunaux différents.
Le CDAD de Haute-Corse réunit les signataires locaux de la Charte nationale de l’Accès au Droit
Les points d'accès au droit sont des lieux d'accueil gratuit et permanent, permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes confrontées à des problèmes juridiques ou administratifs.
C'est un service public, caractérisé par l'égalité d'accès et ...
Ouverture d’un Point d’accès au droit « PAD » dans les quartiers sud de la Ville de Bastia.
Le 13 juin 2017, à Paris, au siège du Secours populaire français, s’est tenue une journée d’information et d’échanges sur l’accès au droit, au cours de laquelle le ministère de la justice, à travers le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) et plus ...
En 2015, on dénombre 139 maisons de justice et du droit (MJD) et 37 antennes de justice (AJ) sur l’ensemble du territoire. En 2015, les MJD ont reçu près de 800 000 personnes, soit 5 700 usagers par MJD en moyenne et les antennes de justice 80 000 personnes, soit 2 500 personnes en moyenne.
Les ...
Le 18 mai 2017 les chefs de juridiction signent avec le Bâtonnier, la convention permettant la création d’un Point d’Accès au Droit (PAD) au sein du palais de justice de Bastia.
Ce service proposé à l’ensemble des habitants du Nord Cotentin est libre, confidentiel, gratuit et anonyme. Le but recherché étant de faciliter l’accès au droit, le PAD s’adresse à toute personne aussi bien majeure que mineure. Ainsi, tout justiciable qui a besoin d’un accueil personnalisé, d’une ...
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement ...
Ce sont des lieux d'accueil gratuit et permanent, permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes confrontées à des problèmes juridiques ou administratifs.
C'est un service public, caractérisé par l'égalité d'accès et d'accessibilité. La qualité des ...
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement ...
Les 15 et 23 mars 2016 ont été signées les conventions qui officialisent la création de nouveaux PAD à Eu, Fontaine-le-Dun et Tôtes.
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
L'association pour la vulgarisation de l'information juridique (AVIJED) et son homologue québécoise EDUCALOI, qui œuvrent dans le domaine de l'accès au droit, organisent un colloque d'une journée sur le thème de l'expertise en communication au service de la justice.
L'antenne de justice, ouverte en juin 2002, est aujourd'hui un lieu de justice reconnue. Située au coeur de la ville de Cluses, elle est un service utile et de proximité.
Le conseil départemental de l'accés au droit de l'Hérault réalise certaines actions depuis Janvier 2002. Ces actions s'adresse à des publics différents et comprennent diverses consultations
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires ont organisé, à l'Université Savoie Mont Blanc, site de Jacob Bellecombette, une action d'information à destination des associations du département.
Le CDAD de la Savoie a organisé son 3ème forum logement à Aix-les-Bains le 26 janvier 2015.
La maison de justice et du droit est un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour tout public et notamment pour les victimes.
Elle assure une permanence judiciaire de proximité, et oriente, lorsque cela est nécessaire, les usagers vers les professionnels compétents ...
POINT D'ACCES AU DROIT : gratuit et accessible à tous, le point d'accès au droit vous permet d'obtenir une information et une orientation juridique.
Pascale BOISTARD, Secrétaire d'État chargée du Droit des Femmes, s'est rendue dans la Somme le vendredi 5 septembre 2014 pour sa première visite ministérielle.
Créées en 1990 et institutionnalisées par la loi du 18 décembre 1998 (n° 98-1163), les Maisons de Justice et du Droit (MJD) ont pour but d'assurer une présence judiciaire de proximité dans les quartiers des grandes agglomérations. On en recense deux en Basse-Normandie (l'une à ...
Les 16 et 17 septembre, les lieux de Justice ont ouvert leurs portes partout en France à de nombreux visiteurs.
Deux siècles d'histoire de la justice des enfants à découvrir à l'Hôtel de Bourvallais
Sortie du livre « Protéger la jeunesse contre l'usage et le trafic de drogues »
