17 février 2012
Tribunal de grande instance - Cour d'appel de Paris
L'aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d’obtenir la prise en charge par l’Etat, selon les revenus de l’intéressé, de la totalité ou d’une partie des frais d’un procès (honoraires d’avocat, frais d’huissier ou ...
10 février 2012
Toutes les adresses et téléphones des maisons d'accès au droit.
29 décembre 2011
et des Antennes de Justice
Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
13 décembre 2011
Un protocole visant à renforçer les actions de lutte contre les infractions en matière de discrimination a été signé à Amiens ce vendredi 9 décembre 2011.
17 novembre 2011
Le conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis a organisé avec succès, le vendredi 14 octobre dernier, un forum dédié aux seniors, lequel s’est tenu dans les locaux du Tribunal de Commerce – Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
14 novembre 2011
Inauguration de la 133è Maison de Justice et du Droit
Le ministère de la Justice et des Libertés a décidé, en 2010, de la création d’une maison de Justice et du droit (MJD) nouvelle génération à Faulquemont. Le 10 novembre 2011, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu en Moselle afin de l'inaugurer.
03 novembre 2011
POINT D'ACCES AU DROIT : gratuit et accessible à tous, le point d'accès au droit vous permet d'obtenir une information et une orientation juridique.
27 octobre 2011
Le Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados (CDAD 14) existe depuis 2004.
Les CDAD, nés de l'application de la loi du 18 décembre 1998, sont des groupements d'intérêts publics chargés, dans chaque département français, de définir et mettre en œuvre une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des personnes les plus démunies.
26 octobre 2011
Un nouvel accueil centralisé au tribunal de grande instance de Bobigny
Jeudi 20 Octobre, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés est venu inaugurer le nouvel accueil centralisé du tribunal de grande instance de Bobigny.
21 octobre 2011
Mieux accueillir et orienter le justiciable.
Donner aux greffiers et agents d’accueil de meilleures conditions de travail. Ce sont les objectifs du nouvel accueil centralisé du tribunal de grande instance de Bobigny.
20 octobre 2011
Le CDAD de la Savoie a organisé le vendredi 30 septembre 2011 au centre des congrès Le Manège à Chambéry un colloque intitulé “la peine d’emprisonnement et son évolution de 1981 à 2011" en s’inspirant du 30ème anniversaire de la loi portant abolition de la peine de mort.
29 septembre 2011
Des conférences-débats pour mieux comprendre la Justice
Le TGI de Coutances lance une série de conférences-débats sur des thèmes de société. La salle des assises du palais de justice est prête. Les premiers intervenants le sont également.
Jeudi 22 septembre 2011, Marie-Paule Regnault-Lugbull, vice-présidente et juge aux affaires familiales, et Sophie ...
27 septembre 2011
Un nouveau point d'accès au droit (PAD) a été inauguré le 22 septembre 2011 au sein de la maison des services publics du Val d'Europe située à Chessy dans le département de la Seine et Marne. Il devient le 7ème PAD du département.
09 août 2011
Une autorité indépendante pour la protection des droits et libertés
La création du Défenseur des droits, prévue à l'article 71-1 de la Constitution, est l'une des innovations majeures de la loi constitutionnelle de modernisation de nos institutions, votée en juillet 2008.
01 août 2011
Publication au BO n° 2011-07 du 29 juillet 2011
La circulaire du 12 juillet 2011 présente les dispositions du décret du 6 juillet 2011. Elle précise notamment les règles d’application du barème de la contribution de l’Etat à la rétribution de l’avocat.
07 juillet 2011
Publication au JORF n°0156 du 7 juillet 2011
Le décret n° 2011-810 du 6 juillet 2011 relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière a été publié au journal officiel du 7 juillet 2011.
16 mai 2011
Le Ministre de la Justice et des Libertés a inauguré la maison transfrontière de justice et du droit de Saint Julien en Genevois ainsi que l'extension des locaux de la maison d'arrêt de Bonneville.
Il s'est également rendu au Tribunal de grande instance de Bonneville pour y rencontrer les ...
03 mai 2011
Michel Mercier inaugure un lieu d'accès au droit et un bâtiment pénitentiaire
05 avril 2011
un autre moyen d’être accompagné en cas de litige
Le ministère de la Justice et des Libertés s’associe à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et au Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Assureurs mutualistes) pour favoriser l’accès au droit du citoyen, en lançant une campagne d’information sur l’assurance de ...
01 avril 2011
Un rapport remis au Garde des Sceaux
Chantal Bussière, première présidente de la cour d’appel de Bordeaux et Stéphane Autin, procureur général près la cour d’appel de Pau, ont remis le 31 mars au Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, le rapport du groupe de réflexion sur l’expertise qu’ils ont présidé.
17 mars 2011
Le 24 janvier 2011, a été signée une convention relative à la création d'un point d'accès au droit au sein du centre pénitentiaire de Béziers en présence de Monsieur Régis VANHASBROUCK, président du Conseil départemental d'Accès au droit de l'Hérault, de Monsieur BISCARLET, Président de la maison ...
24 février 2011
Avec l'ouverture effective en 2011 de 30 nouveaux Points d'Accès au Droit, le ministère de la Justice et des Libertés, a atteint en deux ans, sur les trois impartis, l'objectif fixé par le Gouvernement en comité interministériel de la ville en 2008.
17 février 2011
Vendredi 11 février 2011, a eu lieu la signature pour la re-conduction de la convention concernant la Maison de Justice et du Droit d’Aix les Bains dans ses nouveaux locaux de l’immeuble du Bernascon.
03 février 2011
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés a accompagné le Président de la République à Orléans. Après une visite de la maison de Justice et du droit ainsi que de la direction départementale de la sécurité publique, une table ronde était organisée sur le thème de la ...
03 février 2011
Jours et horaires des permanences
25 janvier 2011
LE DISPOSITIF DES BORNES CONTACT VISIO JUSTICE MIS EN PLACE EN CORSE DU SUD.
10 janvier 2011
Auxiliaire de justice, le conciliateur de Justice intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès.
17 décembre 2010
Cour d'appel de Montpellier : Offrir à tous les usagers une justice de proximité et de qualité
05 octobre 2010
La cour d’appel de Paris expérimente la médiation en ligne via « le forum des droits sur l’internet »
Toujours plus nombreux, les litiges de la toile connaissent une progression proportionnelle à celle de son utilisation et des relations commerciales qui s'y nouent...
30 septembre 2010
Des informations pratiques sur la Justice coproduites et diffusées sur plus de 1500 sites publics
Initiée dans le cadre de la refonte de l'Internet Justice, la nouvelle version de l'espace ''vos droits et démarches'' est désormais en ligne. Parmi les principales nouveautés, l'information pratique diffusée sur cet espace est désormais coproduite avec la rédaction du portail service-public.fr et ...
21 juillet 2010
Suite à la réorganisation de la Carte judiciaire, deux Points d'Accès au Droit (PAD) et une Maison de la Justice et du Droit (MJD) ont été implantés en Corse, préservant ainsi l'accès au droit du public dans cette région.
17 juin 2010
Un lieu de justice au coeur d'Hérouville Saint Clair
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement ...
15 juin 2010
Le conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne publie un document très complet
Fournir à chaque citoyen des informations et un accompagnement leur permettant d'accéder plus facilement au droit, au plus près de leur domicile, c'est l'une des missions des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD). Celui de l'Orne vient de publier un nouveau guide, expliquant le rôle de ...
28 avril 2010
Communiqué de presse de M. Jean-Marie Bockel
20 avril 2010
Ouverture d'une nouvelle structure d'accès au droit
05 février 2010
Vers une démarche de « labellisation » pour assurer leur reconnaissance par le grand public
07 janvier 2010
Le CDAD organise une campagne citoyenne
25 septembre 2009
Zoom sur le bureau d'aide juridictionnelle du TGI de Paris
Ce jeudi 24 septembre 2009, le BAJ de Paris a accueilli Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice : l'occasion de présenter les missions des personnels chargés de l'accueil, de s'entretenir avec ceux qui statuent sur les demandes d'aide juridictionnelle, et de mieux comprendre le rôle de ...
28 juillet 2009
Mardi 28 juillet 2009, Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés s'est rendue dans les Bouches du Rhône pour visiter la maison de Justice et du droit (MJD) d'Aubagne et la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille.
27 juillet 2009
Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie
Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés se rendra dans le département des Bouches du Rhône à la JIRS (Juridiction Interrégionale Spécialisée) de Marseille et à la MJD (Maison de la Justice et du Droit) d'Aubagne.
12 mai 2009
Publication au JORF n°0110 du 13 mai 2009
La loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a été signée le 12 mai 2009. Constituée de 140 articles, elle modifie de très nombreuses dispositions du droit pénal, de la procédure pénale, du droit civil et du droit électoral. Plusieurs décrets ...
29 avril 2009
et des Antennes de Justice en 2007
Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
