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JUSTICE EN RÉGION
 
Annuaire des juridictions
Légende Justice en région

Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales.

Les juridictions administratives sont quant à elles compétentes pour régler les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics.

Pour en savoir plus sur l'organisation de la Justice en France

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La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert Juridiction compétente sur la carte et dans la liste

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